FAQ - Code d'Identification National (CIN) pour les propriétés italiennes

Bienvenue dans les questions les plus fréquemment posées sur le Code d'Identification National (CIN) de l'Italie.

Comment puis-je demander le CIN ?

Pour obtenir votre CIN, rendez-vous sur la plateforme Banca Dati Strutture Ricettive (BDSR). Vous aurez besoin de SPID ou CIE pour vous connecter. Une fois que vous aurez vérifié les détails de votre propriété, vous pourrez demander le CIN. Pour des instructions détaillées, consultez le manuel officiel du Ministère du Tourisme.

Le CIN est-il obligatoire pour tout le monde ?

Oui, le CIN est requis pour tous les types d'hébergement. À partir du 2 novembre 2024, il est obligatoire pour :

• Les propriétaires et gestionnaires de structures touristiques hôtelières et non hôtelières telles que définies par les réglementations régionales actuelles et les provinces autonomes de Trente et Bolzano.
• Les bailleurs de propriétés résidentielles à usage touristique ou locations de courte durée (tel que défini dans le décret-loi no 50/2017 converti, avec modifications, par la loi no 96 du 21 juin 2017).

Si j'ai déjà un code d'identification régional ou provincial, dois-je quand même obtenir le CIN ?

Oui, si vous avez déjà un code régional ou provincial, vous devez toujours obtenir le CIN et afficher les deux codes.

J'ai lu que mon code régional se transformerait automatiquement en CIN. Est-ce vrai ?

Actuellement, vous devez demander le CIN. Les codes régionaux ne seront pas automatiquement convertis en CIN.

Je n'ai pas de code régional. Dois-je obtenir le CIN ?

Oui, vous devez demander le CIN même si votre région n'exige pas un code d'identification provincial ou régional. Cependant, si votre région en exige un, vous devez d'abord l'obtenir.

J'ai un « agriturismo ». Dois-je obtenir le CIN ?

Oui, toutes les propriétés, y compris les agriturismi, doivent demander le CIN, même si les réglementations régionales ne le précisent pas.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la réglementation du CIN ?

La réglementation du CIN a été appliquée à partir du 2 novembre 2024, et toutes les propriétés devaient avoir obtenu un CIN avant le 1er janvier 2025. Depuis cette date, vous êtes soumis à des pénalités en cas de défaut d'obtention, d'affichage ou de publication du CIN.

Quelles sont les pénalités si je n'obtiens pas le CIN avant le 1er janvier 2025 ?

Vous pourriez être condamné à une amende pouvant atteindre 8 000 € pour les propriétaires, et 5 000 € si le CIN n'est pas listé. Votre annonce pourrait également être supprimée.

Où dois-je afficher le CIN ?

Le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment et inclus dans chaque annonce de location de courte durée, en ligne et hors ligne.

J'ai déjà le CIN. Comment l'entrer sur Holidu ?

Voici comment ajouter votre CIN sur Holidu :

1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez votre propriété : Connexion pour les propriétaires.
2. Allez dans « Configuration » et cliquez sur « Informations générales ».

1. Cliquez sur « Modifier » à côté de « Informations sur la propriété ».

1. Entrez le CIN et cliquez sur « Enregistrer ».

Comment le CIN doit-il être affiché à l'extérieur de mon bâtiment ?

Le CIN doit être clairement visible à l'extérieur du bâtiment, en conformité avec les règles urbaines et paysagères locales. Si l'affichage d'une pancarte n'est pas possible, d'autres méthodes pour afficher le CIN sont acceptables tant qu'il est visible.

Qui puis-je contacter si j'ai besoin d'aide avec le CIN ?

Pour obtenir de l'aide, contactez l'équipe du Ministère du Tourisme. Vous pouvez également contacter le support Holidu pour des questions générales sur le processus d'enregistrement :

• Téléphone : 06.164169910
• Email : urp@ministeroturismo.gov.it

Quelles propriétés doivent respecter les nouvelles normes de sécurité ?

Toutes les propriétés de location de courte durée (qu'elles soient gérées commercialement ou non) doivent avoir :

• Des détecteurs de gaz combustibles et de monoxyde de carbone.
• Des extincteurs.

Les propriétés gérées comme des entreprises devront également respecter des normes d'installation de sécurité supplémentaires.

Quand dois-je me conformer aux exigences de sécurité ?

La date limite pour respecter les normes de sécurité est le 1er janvier 2025, la même date que la date limite du CIN.

Mon bâtiment a déjà des extincteurs. Dois-je en avoir dans ma propriété aussi ?

Oui, chaque propriété individuelle doit respecter les exigences de sécurité, même si le bâtiment lui-même est déjà conforme.

Où puis-je trouver plus de détails sur les exigences des dispositifs de sécurité ?

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel du Ministère du Tourisme.

Nous espérons que cette FAQ vous a été utile. Merci d'être un propriétaire Holidu.