Gîte Dom'Aisne à Zabeth

Conditions d'annulation
Annulation gratuite jusqu'à 3 semaines avant la date d'arrivée

En cette période COVID LES ANNULATIONS sont acceptées jusque 72 heures AVANT la date de prise du logement et le remboursement est intégral.

CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte (nom, adresse du gîte). Il s'agit d'une petite maison dotée trois chambres (2 lits de ? personnes et 2 lits d'une personne), une salle-de-bains avec toilettes, un salon, une cuisine ouverte sur entrée et salon, un-jardinet, une cour et un préau. Propriété clôturée.
Article 2- durée du séjour (minimum 2 nuits) : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à L'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l'acompte indiqué au recto ainsi qu'un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant L'arrivée dans les lieux :
L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si I'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur Ie contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5- annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit
prévenir le propriétaire.
Article 7- règlement du solde : Le solde de la location est versé à L'entrée dans les lieux.
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d'usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A L'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est
renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article10- utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location (la maison est située au milieu du village) et en faire usage conformément à la destination des
lieux.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. Le propriétaire l'accepte gracieusement, mais le locataire s'engage à respecter les lieux. L'animal ne pourra monté ni sur les lits ni sur le canapé.
Les déjections devront être ramassés systématiquement. En cas de non respect un certain montant de la caution sera déduite pour le nettoyage et les dégradations engendrées par l'animal.
Article 13- assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré.
Article 14 - paiement des charges : Les charges d'eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d'utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15- interdiction de fumer : Il est interdit de fumée à l'intérieur du gîte et sous le préau (si présence de foin)
Article 16 - Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

OPTION :
Forfait ménage fin de séjour 40 € OBLIGATOIRE
Mise à disposition du linge de maison (draps, linge de toilette, linge de cuisine : 8 €/personne