Article 1 : Autorisation de diffusion
1.1) Pour les besoins de diffusion sur le réseau internet, Le propriétaire du bien immobilier confère à Cybevasion, pour la durée des présentes, le droit non exclusif d'utiliser, transmettre, reproduire, représenter le bien immobilier ainsi que les éléments qui le composent (texte(s), photographie(s), plan(s), etc...) dans le monde entier, à partir du centre serveur vers les différents serveurs d' internet, à destination de tout utilisateur.
1.2) Le propriétaire du bien immobilier doit respecter les droits de propriété intellectuelle (marque déposée, texte(s), photographie(s), plan(s), etc...). En cas de manquement à ces règles, Le propriétaire du bien immobilier dégage de toute responsabilité Cybevasion quant aux conséquences.

Article 2 : Diffusion des informations
2.1) Nous vous fournissons un identifiant et un mot de passe confidentiel pour accéder à notre extranet. Vous devrez veiller en permanence à l’exactitude de toutes vos informations : textes, prestations, tarifs, photos et webplanning. Le propriétaire du bien immobilier qui fournirait de fausses informations dégage de toute responsabilité Cybevasion quant aux conséquences.
2.2) Cybevasion s'engage à diffuser 24 heures sur 24, sans interruption tout au long de l'année par l'intermédiaire de son support télématique ou autre de son choix, les informations fournies par le client. Les exceptions au service décrit ci-dessus concernent les cas de maintenances des systèmes, les cas de force majeure ou de situations résultant d'événements indépendants de la volonté ou des activités de Cybevasion.
2.3) Notre service clientèle est disponible du lundi au vendredi du 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 au 04 77 49 99 92.

Article 3 : Traitement des réservations
3.1) Le propriétaire du bien immobilier gère ses réservations sans intervention de Cybevasion.
3.2) Le propriétaire du bien immobilier est responsable de ses réservations et dégage de toute responsabilité Cybevasion.
3.3) Le propriétaire du bien immobilier n'a aucune commission à verser à Cybevasion.

Article 4 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an commençant à courir à compter de la date de diffusion.
A l’issue de cette période, le contrat sera renouvellé après une nouvelle entente et non par tacite reconduction.

Article 5 : Règlement de votre annonce
Le règlement de votre annonce peut se faire par chèque bancaire, virement ou par carte bancaire avec nos partenaires que sont la Banque Populaire et PayPal.
Cybevasion ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

Article 6 : Remboursement et annulation d'abonnement
Pour annuler votre annonce, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la diffusion sur notre guide. Aucune indemnité ne vous sera exigée. Vous n'avez aucune justification à donner.
Cybevasion vous remboursera au plus tard dans les 8 jours suivant la date de votre rétractation.

Article 7 : Modification de présentation
Cybevasion recherchant une constante amélioration de ses services, se réserve le droit d'y apporter toutes modifications jugées utiles par lui, sans augmentation de prix pour le client qui bénéficiera aussitôt desdites améliorations.

Article 8 : Interprétation du contrat
La nullité partielle ou totale d'une clause du présent contrat n'affectera pas la validité des autres clauses.

Article 9 : Juridiction
Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux de St-Etienne, même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi française.