CONTRAT DE LOCATION
CAUTION :
La caution est versée le jour de l’arrivée. Celle-ci est destinée à répondre aux éventuels dégâts occasionnés.
Elle n’est pas productive d’intérêts et vous sera restituée sous huitaine.
Si les dégâts sont plus importants que le montant de la caution, le locataire s’engage à parfaire la somme.
(toute usure normale n’étant pas considérée comme dégât occasionné)
• CONDITIONS GENERALES :
- Le locataire s’engage à se présenter à l’heure et jour dits, en cas de retard il doit impérativement en aviser le propriétaire ou le mandataire.
Le règlement du solde de la location s’effectue le jour de l’arrivée, majoré d’un forfait charges de : 80 € (à régler sur place le jour de l'arrivée) ainsi que d’une taxe touristique de 1,32 €/J/P (sauf – 12 ans) – (à régler sur place le jour de l'arrivée)
- Supplément chauffage à la demande à partir du 01/11 jusqu'au 31/03 : 0 €/semaine (facultatif)
- La totalité des frais de transactions bancaires générés par le mode de paiement sont à la charge du locataire.
- Le solde de la location pourra se régler le jour de l’arrivée : En chèque bancaire (ou postal), en espèces ou encore par virement bancaire 15 jours
avant l’arrivée sur demande uniquement.
- NB : Les paiements par carte de crédit ou par chèque étrangers ne sont pas acceptés.
- Le locataire s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu d’occupants (même momentanément) déclaré dans le présent contrat, sans une
autorisation formelle et préalable du propriétaire ou du mandataire.
- Il ne pourra sous aucun prétexte sous louer les locaux.
- Il ne pourra également introduire des animaux domestiques, sans une autorisation formelle et préalable du propriétaire ou du mandataire.
Dans l’éventualité de la présence d’un animal les locataires s’engagent à agir en maitre responsable et veiller à : nettoyer ou enlever les excréments produits par leur animal, s’assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs (souillage dans les locaux, aboiements, tenue en laisse, …. Etc …)
- Le locataire devra éviter les nuisances sonores afin d’assurer un caractère paisible à la location.
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux
- Le locataire devra éviter les nuisances sonores afin d’assurer un caractère paisible à la location.
- Dans l’éventualité d’une copropriété, le locataire devra se soumettre au-dit règlement de la copropriété.
- Le branchement des véhicules électriques/hybrides est formellement interdit pendant toute la durée du séjour, le non-respect entraînera d’office une retenue sur le dépôt de garantie,
- Les draps, les serviettes de toilette, les grandes serviettes de plage, ne sont pas fournis : En option sur demande.
- Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les évacuations sanitaires des objets ou des matières (essuie -tout, petits emballages, coton-tige, cigarettes, protections périodiques, détergents, préservatifs, chewing-gum etc.…) qui seraient de nature à obstruer les canalisations (ou à détruire la flore bactérienne de la fosse septique), faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état.
Le ménage final est payant : 300 € (à régler sur place le jour de l’arrivée)
NB : la vaisselle, le débarrassage des poubelles, le nettoyage de la plancha, le vidage/nettoyage des cendriers ne font pas partis du ménage final proposé et restent dans tous les cas à la charge des locataires
- Le locataire devra se soumettre aux consignes de sécurité relatives à l’utilisation du barbecue
- Le locataire ne pourra modifier l’agencement intérieur et extérieur (mobiliers, objets divers…) sans une autorisation formelle et préalable du
Propriétaire ou du mandataire.
- Le locataire est responsable de tous les dommages engageant sa responsabilité.
- Le locataire indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs.
- Il devra informer dans les 24 heures suivant son arrivée, toute anomalie ou disfonctionnement constatés dans les locaux et les parties extérieures.
- Un inventaire précis sera dressé par le propriétaire ou mandataire et vous sera remis le jour de votre arrivée.
- Le jour du départ, le même inventaire sera effectué et le montant de la caution servira éventuellement à couvrir les frais de remplacement, de
nettoyage, de réparation etc.… (literies tachées, tissus et accessoires d’ameublement, objets cassés ou détériorés, électroménager, etc.…)
- Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de
maintien dans les lieux à l’issue de son séjour.
- En cas de séjour écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement.
ANNULATION :
- Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire ou mandataire.
- En cas d’annulation, l’acompte reste acquis au propriétaire ou mandataire.
- En cas d’annulation tardive, soit moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat, le propriétaire ou mandataire sera en droit d’exiger le solde du loyer.
- En cas de non-présentation du locataire au jour et heure dits, dans un délai de 24 heures, l’acompte reste acquis et le solde du loyer exigible. Le contrat devient nul et les locaux sont alors considérés comme vacants.
Sécurité piscine : Pour prévenir tout risque de noyade, depuis le 1er Mai 2004, les piscines existantes des locations saisonnières doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé. Il existe aujourd’hui 4 dispositifs différents de sécurité piscine validés par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) constitués par : des barrières de sécurité, un système d’alarme piscine, une couverture de sécurité ou un abri piscine. : la piscine dispose d'un système d’alarme. Toutefois la surveillance d’(un)adulte(s) en présence d’enfant(s) est indispensable.
Le propriétaire ou mandataire décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident matériel ou corporel survenant lors de l a location,
et ceci aussi bien à l’intérieur des locaux loués qu’à l’extérieur.
Le propriétaire ou mandataire ne sera pas responsable de tout évènement indépendant de sa volonté.
Le propriétaire Le(s) Locataire(s) : Mr/Mme
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Suivi de votre signature