Gîte MAYO : HYLODE'S SONG I, vue mer et sur les îlets Pigeon

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onditions Générales de Ventes 1. Objet Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l'établissement Gîte MAYO sur son Site et ses Services mobiles. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Les noms « Gîte Mayo » et « site » font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.gite-mayo.com et correspondant au nom de domaine consultable à www.gite-mayo.com. 2. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires. 3. Opposabilité des conditions générales En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site web ou les Services mobiles ou auprès de ses partenaires. 4. Réservation Les réservations sont effectuables sur le site web, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). (L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement. L’établissement accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants : – Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ». – Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée. _ Si la date d’arrivée est supérieure à 30 jours par rapport à la date de réservation). Pas encore d’application Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard. 5. Paiement Le versement des arrhes se fera que par virement bancaire ou par notre site. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’établissement, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur demande via notre site internet automatiquement 30 jours avant la date d’arrivée par virement bancaire. Le solde, après acceptation par le Gîte Mayo pourra également se faire sur place en chèques vacances ou en espèces. L’établissement n’accepte plus les chèques. Les prestations consommées sur place seront à régler à la fin du séjour en espèces ou chèques vacances Pas encore d’application Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard. 6. Droit de rétractation Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. 7. Modification de séjour Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit. En cas de modification de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) : – En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, le séjour sera dû dans sa totalité. – Tout séjour commencé est entièrement dû. 8. Annulation de séjour Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit. En cas d’annulation de séjour par le client, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) : – Pour toute demande effectuée + de 30 jours avant la date d’arrivée, les arrhes seront reportés en priorité ou remboursés selon le motif de l’annulation. – Pour toute demande (ou annulation) effectuée – 15 jours et 24 heures avant la date d’arrivée, les arrhes resteront acquis au propriétaire. – En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, le solde de votre séjour sera dû. – Tout séjour commencé est entièrement dû. 9. Force majeure La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties,